CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/04816

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 25/04816

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW7T

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M203

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [J] [C]

Représentant : Me [M] [D], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

Mme [U] [F]

M. [N] [F]

Intimés

Me [M] [D]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26 août 2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS