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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04816

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/04816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C727O N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4360cdc6046d4717aab1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04816

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/04816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3M Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01ddcdc6046d471233b6
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04816

    CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 25/04816

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 25/04816 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONR4 [X], [D] [H] c/ [Y] [C] S.A.S. [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONANNCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045ec3cdc6046d4794a000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04816

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/04816

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TPS Minute : 26/1730 du 04 Mai 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d88cdc6046d47930a1a
  • ca other ca_paris n° 25/04816

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/04816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTY3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c779cdc6046d4788f9fe
  • ca other ca_rouen n° 25/04816

    CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04816

    N° RG 25/04816 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KER4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1de0cdc6046d4747971c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04816

    TJ 97416, 9 avr. 2026, RG 25/04816

    N° RG 25/04816 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[M] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7d962cdc6046d47aa0c07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04816

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04816

    DOSSIER N° RG 25/04816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VT5 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BOURSORAMA C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04816

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/04816

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04816 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZUI Décisions déférée à la Cour : Ordonnances du 11 SEPTEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecde0cdc6046d472a73dc
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/04816

    TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/04816

    1 EXP [F] [P] [J] [N] 1 EXP [O] [B] [X] [T] 1 EXP DOSSIER EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [F] [P] [J] [N] DE : [O] [B] [X] [T] JUGEMENT DU 6 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/5 RG N° 25/04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f3fcdc6046d47dce8b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04816

    TJ 69123, 22 déc. 2025, RG 25/04816

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 décembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69499e1a75782d5f0647e331
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04816

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04816

    Dossier N° RG 25/04816 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5d21cdc6046d471b9992
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04816

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/04816

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/04816 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW7T Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M203 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [C] Représentant : Me [M] [D], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [U] [F] M. [N] [F] Inti

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f429e
  • ca other ca_rennes n° 25/04816

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/04816

    1ère Chambre B ORDONNANCE N°137 N° RG 25/04816 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDGJ Mme [M] [S] C/ S.C.I. SCI DSSB Société CARGO ARCHITECTURE S.A.R.L. MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAMCV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5effe940fdbe4ba07774f
  • ca other ca_paris n° 25/04816

    CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04816 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cbc8def8b1663fe33f
  • ca other ca_lyon n° 25/04816

    CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04816

    N° RG 25/04816 N° Portalis DBVX-V-B7J-QNBD Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f85e1e5261a8f4fc2c3f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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