CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/09058
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Chambre 4-4 N°2025 /M
N° RG 22/09058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT4K
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [K] [U], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE
APPELANT
Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 6]
Représenté par Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE
INTIME
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DESSAISISSEMENT
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Madame [K] [U] dans l'affaire ci-dessus référencée, un accord transactionnel étant intervenu entre les parties.
Vu l'acceptation du désistement et le désistement d'appel incident de Monsieur [J] [X].
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/09058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT4K et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [K] [U].
Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.
Fait à [Localité 4], le 23 octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour.
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