Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09058
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 22/09058
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 64B RG n° N° RG 22/09058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XERE Minute n° AFFAIRE : [G] [B] C/ [F] [O] épouse [H] [C] [V] [B] [Adresse 12] le : à Avocats : Me David ALEXA
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ca other ca_aix_provence n° 22/09058
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/09058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 22/09058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT4K ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [K] [U], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/09058
TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 22/09058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Avril 2024 N° RG 22/09058 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KD4I JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A.R.L. INGENIERIE ASSOCIES C/ [F] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09058
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 - Con
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