Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 23/02693


Vérifier : CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 23/02693 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2025
Numéro
23/02693
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
other
Id
68fc59c7af64986e40f71ab4

Texte de la décision

1,406 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/02693 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2E

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00134

[6] [Localité 7]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE

APPELANT

Monsieur [K] [U]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me François WIBAUT de la SELARL WIBLAW, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 1er août 2023 par laquelle le [6] HAVRE a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE le 19 juin 2023,

vu les conclusions du 17 octobre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel du [6] [Localité 7] et le dessaisissement de la cour,

Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 8] le 24 Octobre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.