CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/00700
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 25/00289
N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLQ5
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00223
Monsieur [D] [X]
[Adresse 2]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.A.S. LME
[Adresse 3]
Non représentée
CA CONSUMER FINANCE Représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 Octobre 2025
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu les'articles 908 et 911 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 18 Avril 2025 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 21 juillet 2025.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [D] [X] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
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