Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00700 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00700

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00700

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FE 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837101195da062e002eb54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00700

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00700

    Minute n°26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLB JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [Q] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Stéphanie BELLEC-LANDE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f5d93c619cd1f1aee01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00700

    TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 25/00700

    JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par un animal NAC : 61A Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921cd93c619cd1f1b0261
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00700

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL5C Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff6793c619cd1f71933c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00700

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [M] BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0a5cdc6046d4744029c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00700

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00700

    MINUTE N° 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEM JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5a6cdc6046d476a9867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00700

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIHS Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître GRIMAUD de la SELARL LX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à : Me Aurélia MENNESSIER TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6a8cdc6046d47c24701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00700

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00700

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPS4 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. [W] représentée par son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] - LUXEMBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf70cdc6046d473c6487
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00700

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHY5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79ddcdc6046d4749b1d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00700

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00700

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6L3 ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc7fcdc6046d479d0add
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00700

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00700

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRW MINUTE N° : 26/00009 Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228afdcdc6046d473c9fd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00700

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00700

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWNU - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [K] [V] épouse [C] née le 19 mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ebecdc6046d4766f81e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00700

    TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00700 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4KB Minute N° DEMANDERESSE : Madame [E], [Q], [Z] [Y] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (CÔTES D’ARMOR) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa50a0cdc6046d47b5d71c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00700

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00700

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb36fcdc6046d47c1c259
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 25/00700

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 25/00700

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [E] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3074cdc6046d47b20feb
  • ca other ca_nimes n° 25/00700

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQDC YRD DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 22 janvier 2025 RG :22/00345 CPAM PYRENEES ORIENTALES C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d12fcdc6046d4789b82f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00700

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00700

    Expéditions le : Minute n° 26/00114 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA5X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c8bcdc6046d47eeee08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00700

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00700

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMU Minute JCP n° 227/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [U] HABITAT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeed4cdc6046d47ea1bfe
  • ca other ca_colmar n° 25/00700

    CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/00700

    MINUTE N° 26/170 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5b0acdc6046d4795c31a
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00700

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00700

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXJW AFFAIRE : S.C.I. DU PONT DE LARCHE C/ S.A.S. SUPERMERCATO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3124fcdc6046d47d30967

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1