Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/00359


Vérifier : TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/00359 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/10/2025
Numéro
24/00359
Lieu / cour
tj49007
Chambre
Cabinet 3
Type
other
Id
68ff2e747e08341cb4977516

Texte de la décision

2,257 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 5]

CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES

JUGEMENT DE DIVORCE

CABINET 3

13/10/2025

AFFAIRE :
N° RG 24/00359 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNYT

Minute 25/00086

ARIPA, [C] [T] séparée [H]

C/

[G] [H]

Assignation du 9 Février 2024

Ordonnance de clôture du
17 Avril 2025

Code
20L

CC à Maître KADDOURI

Not. aux parties par Lrar :
CC + EXE Madame [C] [T] séparée [H]
CC + EXE Monsieur [G] [H]

Copie Service enregistrement aripa

Copie dossier

Notification LRAR à la [8] après retour notif aux parties :
extrait [6] :
[Adresse 7] [Localité 9]
[Adresse 11]
[Localité 10]
DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Réputée contradictoire,
prononcé publiquement, signé par le Président et le Greffier,

DEMANDEUR :

Madame [C] [T] séparée [H]
née le [Date naissance 2] 1990 à ALGÉRIE
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me Hamid KADDOURI, avocat au barreau d’ANGERS

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-154 du 26/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])

ET

DEFENDEUR :

Monsieur [G] [H]
né le [Date naissance 1] 1985 à ALGÉRIE
[Adresse 3]
[Localité 4]

N’ayant pas constitué avocat

DÉBATS

A l’audience hors la présence du public du 26 Mai 2025 tenue par Séverine TYGHEM, Juge aux affaires familiales, assistée de Sandrine PRUVOT, greffier, lors des débats, et de Morgane ESCAPOULADE, greffier, lors du prononcé

A l’issue de cette audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 8 Septembre 2025, délibéré prorogé au13 Octobre 2025 et mis à disposition au greffe conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil

DÉBOUTE Madame [C] [T] de sa demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement de l’article 237 du code civil et des demandes subséquentes ;

CONDAMNE Madame [C] [T] aux dépens ;

Ainsi prononcé le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
[F] [V], [E] TYGHEM

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.