TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/03793
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
Loyers commerciaux
N° RG 24/03793 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4NIA
N° MINUTE : 1
Assignation du :
08 Mars 2024
Jugement de désistement
d’instance et d’action
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le : 23/10/2025
à Me LOREAU et Me HITTINGER-ROUX
JUGEMENT
rendu le 23 Octobre 2025
DEMANDERESSE
S.N.C. Beaugrenelle Patrimoine
[Adresse 1]
[Localité 3] France
représentée par Maître Natacha LOREAU de la SELEURL NPJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2108
DEFENDERESSE
S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0497
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Diana SANTOS CHAVES, Juge, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;
assistée de Manon PLURIEL, Greffière
DEBATS
A l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement
JUGEMENT
Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort
FAITS et PROCÉDURE
Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 08 Mars 2024 à la demande de la S.N.C. Beaugrenelle Patrimoine à l’encontre de la S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE ;
Par mémoire régulièrement notifié le 28 août 2025, la S.N.C. Beaugrenelle Patrimoine se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE ;
La S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE accepte le désistement d’instance et d’action de la S.N.C. Beaugrenelle Patrimoine et se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la S.N.C. Beaugrenelle Patrimoine par mémoire régulièrement notifié du 29 août 2025.
Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge des loyers commerciaux, statuant publiquement contradictoirement en premier ressort par mise à disposition au greffe,
Déclare parfait le désistement de l’instance et d’action engagées par la S.N.C. Beaugrenelle Patrimoine à l’encontre de la S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE ;
Déclare parfait le désistement de l’instance et d’action engagées par la S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE à l’encontre de la S.N.C. Beaugrenelle Patrimoine ;
Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du juge des loyers commerciaux ;
Dit que chacune des parties conservera à sa charge l’ensemble de ses frais et dépens, exposés dans le cadre de l’instance.
Fait et jugé à [Localité 5] le 23 Octobre 2025
La Greffière La Présidente
M. PLURIEL D. SANTOS CHAVES
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