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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03793

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/03793 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNFG N° Minute : AFFAIRE S.A.S. société LES AFFRANCHIS C/ S.A. société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. société

    Lire la décision → Vérifier la source 69b902e5cdc6046d47f1503c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03793

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03793 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZP5 AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Monsieur [Y] [E] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63ef93c619cd1f80c7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03793

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RAKOTOARINOHATRA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRT N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e8c3cdc6046d47f2f078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03793

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/03793

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, as

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd56acdc6046d475fbda7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03793

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03793 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YT7 AFFAIRE : Mme [B] [J] ( Me Elisabeth AUDOUARD) C/ S.D.C. 32 RUE ANTOINE FORTUNE MARION 13009 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03793

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NIA N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Mars 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/2025 à Me LOREAU et Me HITTINGER-

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/03793

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/03793

    - N° RG 24/03793 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°25/706 N° RG 24/03793 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2P le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CALCADA -Me FRAJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f25ac1dca99f263a4a09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03793

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03793 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUDI NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [S], [Z] [K] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP LAURENT ADAM

    Lire la décision → Vérifier la source 698497ebcdc6046d4706a27a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03793

    TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 24/03793

    N° RG 24/03793 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQI6 [P] [K] / S.A. QBE EUROPE SA/NV, Succursale Française, es qualité d’assureur de la SAS ARV INSTALLATION exerçant sous l’enseigne LABEL ECOLOGIE, es qualité de liquidateur de la SAS ARV INSTALLATION, exerçant sous l’enseigne LABEL ECOLOGIE MINUTE : RÉP

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  • ca other ca_versailles n° 24/03793

    CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/03793

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03793 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5GN AFFAIRE : S.A.S. PARITEL OPERATEUR C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 686df876bdbdd86396f38faf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03793

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/03793

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/03793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAEO Madame [M] [P] Représentant : Me [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ S.A. MMA IARD es qualité dommages ouvrage Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac1918b277cc2eab5d5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03793

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 24/03793 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KLZ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [Z] n

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03793

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03793 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMEI N° DÉSISTEMENT DU 05 mai 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e401bda0e3a8e196c56
  • ca other ca_douai n° 24/03793

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03793

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/56 N° RG 24/03793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQ4 Ordonnance (N° 23/02702) rendue le 02 Juillet 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 7]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03793

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RK4 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 67100414fac14a1f31d9ba5e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03793

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/03793

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/03793 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3J Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M181 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [U] [I] Représentant : Me Cynthia GELATO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [O] [I] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d25c2cfc5a084ac747
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03793

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/03793

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 06 Septembre 2024 N° RG 24/03793 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3QG DEMANDEURS : Monsieur [F], [U] [H] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 11] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 8] ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487416f0b67e43924ed94
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03793

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03793 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830c784a89285d3f3341
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03793

    CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03793

    N° RG 24/03793 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUVR Nom du ressortissant : [Z] [I] [I] C/ PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3cf94131100082386c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1