TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/07621

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N° 25/1112

Enrôlement : N° RG 23/07621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U4B

AFFAIRE : Mme [I] [S] (Me Marine ALBRAND)
C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Caisse Commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES)

DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Octobre 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025

PRONONCE par mise à disposition le 24 Octobre 2025

Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge
Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

Madame [I] [S]
née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 4],
Immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le N° : non communiqué dans l’assigntion

représentée par Me Marine ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDERESSES

Caisse Commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domiclié es qualité audit siège

représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiclié es qualité audit siège

représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE