TJ 56121, 25 sept. 2025, RG 21/02219
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et insusceptible de recours,
PROROGE le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour un an ;
RENVOIE l’examen de la procédure au 24 septembre 2026 à 9h, sans autre convocation que la notification du présent jugement ;
PRECISE que le mandataire liquidateur peut saisir le tribunal avant l’échéance au besoin.
ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Le présent jugement a été signé par A. Picard, présidente d’audience et C. Guéroué, greffier.
Le Greffier, La Présidente,
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