Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj56121 n° 21/02219
TJ 56121, 25 sept. 2025, RG 21/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et insusceptible de recours, PROROGE le délai de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02219
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 21/02219
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 21/02219
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 21/02219
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [K] C/ [K] Répertoire Général N° RG 21/02219 - N° Portalis DB26-W-B7F-G5JG Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02219
CA Pau, 23 mai 2024, RG 21/02219
PS/DD Numéro 24/1740 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 21/02219 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5J6 Dossier : N° RG 21/02304 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5QW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02219
CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 21/02219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02219 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICKJ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 mai 2021 RG :19/00697 [T] C/ S.A.R.L. [H] [I] Grosse délivrée le 12 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02219
CA Chambéry, 17 mai 2023, RG 21/02219
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 17 Mai 2023 N° RG 21/02219 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3AW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 18 Octobre 2021, RG 1121000252 Appelant M. [H] [P] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02219
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/02219
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°198/2023 N° RG 21/02219 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQRL M. [D] [S] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02219
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 21/02219
ARRET N° [I] C/ [M] [K] [G] S.A.S. NOVOGREEN CHEMICALS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02219 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICQJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02219
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJF6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02219
CA Besançon, 23 mars 2023, RG 21/02219
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 19 Janvier 2023 N° RG 21/02219 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOSY S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de MONTB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02219
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/02219
C 9 N° RG 21/02219 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4AA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02219
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 21/02219
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02219 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBZN Madame [X] [Y] c/ Monsieur [M] [T] [S] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02219
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/02219
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Romain ZANNOU CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SA [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°121/2023 N° RG 21/02219 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02219
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 21/02219
Arrêt n° 84 du 08/02/2023 N° RG 21/02219 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F20/00184)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02219
CA Toulouse, 6 oct. 2022, RG 21/02219
06/10/2022 ARRÊT N°619/2022 N° RG 21/02219 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFID AM/MB Décision déférée du 26 Avril 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00952 Mme KRYGIEL [K] [S] [M] [W] C/ S.A.S. BCA EXPERTISE E.U.R.L. REPCAR S.A. SOGESSUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02219
CA Riom, 18 mai 2022, RG 21/02219
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° 282 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02219 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWHA VD Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 11 octobre 2021 par le juge des cont
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02219
CA Paris, 3 août 2021, RG 21/02219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/02219 - No Portalis 35L7-V-B7F
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