TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/01463
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Texte de la décision
- N° RG 25/01463 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01463 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXM - Mme [B] [Y]
Ordonnance du 19 octobre 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [N] [X] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [B] [Y]
née le 07 Octobre 2025 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 5],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Anastasia CALIXTE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 19 octobre 2025 à 16H41
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [B] [Y] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/01463 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXM
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