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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01463

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01463 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFYI AFFAIRE : Société AGENCE [Z] / [X] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd01195da062e049306d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01463

    TJ 22278, 20 juill. 2026, RG 25/01463

    LE 20 JUILLET 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 25/01463 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F332 - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Maître Valérie CABEL CEà Me Rozenn DELPIERRE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICT

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  • ca other ca_reims n° 25/01463

    CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/01463

    Ordonnance n° 267 du 18/06/2026 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGH [F] COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - Me Mélanie CAULIER- RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48230d93c619cd1f488992
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 25/01463

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/01463

    N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMCA Page -- N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMCA Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A.S. EOS FRANCE (ex EOS CREDIREC), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°488 825 217, représentée par son représentant légal en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a347a01cdc6046d47def01a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01463

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01463

    DOSSIER : N° RG 25/01463 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCVG Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pr

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01463

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01463

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [V], [R] / S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING N° RG 25/01463 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNCF MINUTE N° 26/191 Du 31 Mars 2026 Expédition délivrée Me Céline ALINOT Me Pierre ARMANDO Me D

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  • ca other ca_rouen n° 25/01463

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01463

    N° RG 25/01463 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-20587 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 20 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c621a2cdc6046d4720f078
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01463

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01463

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01463 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU3S du 20 Mars 2026 M.I 26/00291 affaire :, [E], [A] c/, [Z], [R], entrepreneur individuel Copie exécutoire délivrée à Me Jean françois GONZALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abbbcdc6046d47b28c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01463

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire - Me GAIA délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01463 N° Portalis 352J-W-B7I-C666D N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89a81cdc6046d47e97fd7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/01463

    TJ 78646, 12 mars 2026, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2026 N° RG 25/01463 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO6S Code NAC : 54Z DEMANDERESSE ADAO IMMOBILIER, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°508 638 871, dont le siège social est sis [Adresse 1], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50859cdc6046d479f590c
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01463

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/01463

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01463 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b137c3cdc6046d474182c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01463

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01463

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01463 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ABN AFFAIRE : S.A.S. CHEESHIRE C/ S.C.I. VIKTAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d859cdc6046d47552b3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01463

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01463

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMVP CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.N.C. [M] [A] C/ [F] [S] [C], [S] [E] [C], [Q] [U], [P] [Y], [O] [W] [J], [T] [L], S.C.I. 43E AVENUE, [Z] [X], COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, [D] [N], [V] [K], Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d48cdc6046d471de988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01463

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01463 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA75 N° minute : 26/00027 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) [H] [Z] épouse [U] [O] [U] DEFENDEUR(S) FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE [1] SGC [Localité 2] [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69946dd7cdc6046d47b0628b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01463

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/01463

    N° RG 25/01463 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMHT Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Maître [G] [W] copie exécutoire délivrée le : Maître Hervé JAN RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b78ecdc6046d47906fb9
  • ca other ca_nimes n° 25/01463

    CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01463

    Ordonnance N°1373 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUI Recours c/ déci TJ [Localité 5] 22 décembre 2025 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 694ce14675782d5f068c518e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01463

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7L Minute : 25/00763 Madame [M], [F] [G] épouse [N] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cf63cdc6046d47a3c7f9
  • ca other ca_versailles n° 25/01463

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01463

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2T AFFAIRE : S.A.R.L. LES PETITS MOUCHOIRS C/ [G] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f68f75782d5f06ac3477
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01463

    TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01463

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01463 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2RB Minute n° 25/1467 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 695829cd75782d5f06972be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01463

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/01463

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04313 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01463 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IEL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [M] née le 17 Février 1995 à [Localité 8] (BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c2375782d5f06bf427f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1