TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 25/03997
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/03997 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJ5
LE 07 Octobre 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 15]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 15] par :
- [U] [S] [K] [F], née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 14] (Morbihan) le [Date mariage 7] 2011 , avec [L] [W] [D] [K] [J], décédé à [Localité 12] (Ille-Et-Vilaine) le [Date décès 4] 2024 ;
DE :
- [M] [T] [O] [I] [J] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11][Localité 10]), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 13], marié à [Localité 9] (Morbihan) le [Date mariage 5] 2002 avec [C] [V] [E] [K] [A] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [M] [T] [O] [I] [J] ;
Dit que dans les formes et les délais de l’article 1175-1 du code de procédure civilesera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte denaissancede l’adopté, [M] [T] [O] [I] [J] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11][Localité 10]) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Octobre 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Catherine BERNARD, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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