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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03997
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 25/03997
N° RG 25/03997 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXL Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 06 mai 2025 RG : 25/00997 S.A.S. AUTO BELLE C/ S.C.I. CA'ABI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03997
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 25/03997
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [Q] Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] Demandeurs comparant en personne D'une part, ET: Société AUTOMOBILE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03997
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03997 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXBO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [X] [T] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03997
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03997
DOSSIER N° RG 25/03997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LLF Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A
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ca other ca_rouen n° 25/03997
CA Rouen, 10 mars 2026, RG 25/03997
N° RG 25/03997 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDBH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03997
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/03997
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/03997 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVX Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. Et Mme [R] le D
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ca other ca_aix_provence n° 25/03997
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/03997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 104 Rôle N° RG 25/03997 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT7B [N] [S] [M] C/ [O] [Z] [Y] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME Me Nat
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ca other ca_douai n° 25/03997
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/03997
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 26/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03997 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTN Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 24 Juin 2025 (n°J2025000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03997
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03997 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARF6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03997
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03997
Min N° 25/00983 N° RG 25/03997 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLB M. [S] [B] C/ M. [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03997
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [B] Copie exécutoire délivrée à : Me CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03997 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UHL N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03997
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03997
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LTZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/03997
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 25/03997
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/03997 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJ5 LE 07 Octobre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 15] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03997
TJ 62160, 19 sept. 2025, RG 25/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1419 Appel des causes le 19 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03997 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03997
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/03997
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [U] a acheté des billets auprès de la société ENTMV - ALGERIE FERRIES concernant une traversée aller-retour prévue les 5 juillet 2024 et 19 août 2024, entre [Localité 3] et [Localité 4], pour lui, sa femme (Madame [T] [F] ép [U]) et ses trois enfants. Le trajet retour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03997
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 25/03997
N° RG 25/03997 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LVC 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 25/03997 N° Portalis DBX6-W- B7J-2LVC DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE : [V] [C] [G] [D] [M] [Y] [K] [J] C/ [Z] [S] [W] [S] Grosse délivrée le à Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AV
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ca other ca_rennes n° 25/03997
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03997
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 25/03997 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMX (Réf 1ère instance : 21/6046) M. [X] [K] Mme [H] [K] C/ M. [L] [N] Mme [G] [F] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 25/03997
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03997 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03997
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03997 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DXI MINUTE:25/872 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des
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