TJ 45234, 23 oct. 2025, RG 25/02517

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats hors la présence du public, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Vu l'ordonnance de clôture du 16 septembre 2025,

PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de :

Monsieur [Z] [C] [I] [V] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 8]
de nationalité française

et de

Madame [R] [K] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6] (RUSSIE)
de nationalité Russe

Mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 9]

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux ;

FIXE au 1er septembre 2021 la date des effets du divorce quant aux biens dans les rapports entre époux ;

DIT que Madame [K] reprendra l’usage de son nom patronymique et cessera d’user du nom de son époux à la suite du divorce ;

DIT que le présent jugement emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ;

RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ;

CONDAMNE Monsieur [Z] [V] aux entiers dépens de l’instance ;

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Frédéric ALBAREDE, Juge et Benoît HOUDIN, greffier.

Le greffier Le Juge aux Affaires Familiales