Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02517
TJ 74281, 4 août 2026, RG 25/02517
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHJG Présidente : Ma
-
ca other ca_caen n° 25/02517
CA Caen, 20 mai 2026, RG 25/02517
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02517 S.A.S. AU BON PANNETON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250700 APPELANTE S.E.L.A.R.L. C.[Z], prise en la personne de
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02517
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/02517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FBL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL TOSI Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02517
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02517
N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSI Minute n° 26/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSI Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02517
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02517
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24V5 Minute : 26/01876 du 12 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procéd
-
ca other ca_versailles n° 25/02517
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/02517
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLNN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
-
tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/02517
TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02517
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02517 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la déc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02517
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02517
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02517
DOSSIER N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232R Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline JEGOU-HUNTLEY Expédition délivrée le : à : Me Céline GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02517
TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 25/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/02517 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB3T Copie certifiée à : SA COFIDIS ( LRAR ) Me GONZALEZ Fabien JUGEMENT DE CADUCIT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02517
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02517 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLE4 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02517
TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3U-W-B
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02517
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02517 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKR Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02517
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, Monsieur [H] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02517 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDP N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décembre 2025 (Articles 385,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02517
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDM AFFAIRE : Société COFIDIS C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [F] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02517
TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/02517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02517 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY7Z JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M], domicilié chez Mme [M] [Y], [Adresse 1] comparant, DEFENDEUR : [5], demeurant [Adresse 3] non
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02517
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/02517
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02517 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHC5 DEMANDERESSE :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/02517
TJ 45234, 23 oct. 2025, RG 25/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02517 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HANG n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [I] [V] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] re
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02517
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florent VIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02517 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IPQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02517
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/02517
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YXI Minute : 25/299 Madame [X] [J] [I] [Y] épouse [K] C/ Monsieur [L] [Z] Exécutoire délivrée le : à : Copie cert
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles