TJ 56121, 14 nov. 2024, RG 24/01827
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition et par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
Constate l’exécution du plan, arrêté par décision du 26 février 2015 ;
Met fin à la mission de la SELARL [Y]-Soret en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan ;
Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Le présent jugement a été signé par A. Picard, présidente d’audience et C. Guéroué, greffier.
Le Greffier, La Présidente,
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