TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 25/00916

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,

Statuant après débats en Chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et susceptible d’appel ;

Vu l'avis donné à l’ainée de son droit d'être entendue et vu l'absence de demande de sa part,

Vu l’absence d’âge de discernement du cadet,

PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles 237 et suivants du code civil,

de Madame [R] [I] [W] [M]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (78)

et

de Monsieur [G] [N]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2] (22)

dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 3] (56) ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge des actes de mariage et de naissance de chacun des époux ;

DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;

CONSTATE que Madame [R] [M] a formulé dans son acte introductif d’instance une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ;

DÉBOUTE l’épouse de sa proposition quant à la désignation d’un notaire ou non ;

DEBOUTE l’épouse de sa demande relative à l’attribution de véhicule ;

RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ;

DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPOUX

CONSTATE que Madame [R] [M] à la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint, comme ce dernier l’usage du nom de son épouse ;

CONSTATE l’absence de demande de prestation compensatoire ;

REPORTE la date des effets du divorce entre les conjoints au 1er décembre 2019 ;

RAPPELLE que conformément à l’article 265 du Code Civil, les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime ou au décès d’un des époux ainsi que les dispositions pour cause de mort que les époux se sont accordés par contrat de mariage ou pendant l’union sont révoqués de plein droit ;

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENFANTS

CONSTATE que Madame [R] [M] et Monsieur [G] [N] exercent conjointement l'autorité parentale sur : [P] [N] née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 4] et [E] [N] né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 4] ;

FIXE la résidence habituelle de [P] et [E] en alternance chez leur mère et chez leur père ;

DIT que les parents pourront convenir à l’amiable des modalités de l’alternance, sauf meilleur accord, celle-ci se déroulera selon les modalités suivantes :
- du vendredi des semaines impaires à la sortie des classes ou à défaut de classes à 19h au vendredi suivant chez le père et du vendredi des semaines paires à la sortie des classes ou à défaut de classes à 19h au vendredi suivant chez la mère ,
- l’alternance se poursuivant sur ce rythme durant les petites vacances scolaires ;

DIT que les jours de Noël et du Nouvel an seront répartis comme suit :
- les années paires : Noël chez la mère et Nouvel an chez le père,
- les années impaires : Noël chez le père et Nouvel an chez la mère ;

DIT que les vacances d’été seront réparties en 4 périodes d’égale durée, le père bénéficiant des 1ère, 4ème,5ème et 8ème semaine et la mère des 2ème, 3ème, 6ème et 7ème semaine ;

DIT qu’il appartiendra au parent qui débute son temps de garde de venir chercher l’enfant à l’école ;

DIT que par dérogation le jour de la fête des mères les enfants seront chez la mère et le celui de la fête des pères chez le père ;

DIT que chaque parent conservera à sa charge les frais liés au quotidien de l’enfant (nourriture, vêture, cantine, garderie) durant son temps d’accueil et que l’ensemble des autres frais, dit exceptionnels, liés à l’entretien et l’éducation des enfants sera partagé par moitié, après accord des deux parents et sur justificaitif ;

RAPPELLE que l’exécution provisoire de la décision est de plein droit s’agissant des modalités d’exercice de l’autorité parentale et de la contribution alimentaire, conformément aux dispositions de l’article 1074-1 du Code de procédure civile ;

DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes ;

CONDAMNE Madame [R] [M] aux dépens.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier et par le juge aux affaires familiales,

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES