Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00916
TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/00916
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER45 Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [O] [V] [P] épouse [U] c/ [Y] [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00916
TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 25/00916
N° RG 25/00916 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYIZ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : C’CHARTRES HABITAT [N] [X] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 21 J
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ca other ca_rouen n° 25/00916
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/00916
N° RG 25/00916 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5BG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00746 Tribunal judiciaire du Havre du 23 janvier 2025 APPELANTE : Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 1] [Localité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00916
TJ 77284, 30 juin 2026, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGEN N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00916
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00916
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL32 DEMANDEUR : S.C.I. HMMEM IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [Q]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 25/00916
TJ 76540, 3 juin 2026, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 03 Juin 2026 N° RG 25/00916 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJQ 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [Y] [V] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00916
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00916
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Grégory SCHREIBE
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ca other ca_dijon n° 25/00916
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 25/00916
[S] [R] C/ [G] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWIT M
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ca other ca_riom n° 25/00916
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00916
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYP ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Moulins, décisio
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ca other ca_agen n° 25/00916
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00916
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00916 N° Portalis DBVO-V-B7J- DL5C GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-76 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00916
TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00916
RG - N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKDK la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Patricia GARCIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [K] [Q]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00916
TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/00916
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCVZ CODE NAC : 86D - 5B AFFAIRE : Syndicat CGT CPV VITRY [C] CHIMIE C/ S.A. [C] [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00916
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00916
MINUTE N° N° RG 25/00916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJD Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [U] [W] [M] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR
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ca other ca_versailles n° 25/00916
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00916 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDEZ AFFAIRE : [1] ([2]) prise en qualité d'organisme spécial de sécur ité sociale dénommé [3] AUX ASSURANCES SOCIALES (CCA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00916
TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00916
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00916
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00916
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00916
TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00916
RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00916 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5ZS 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Emmanuel CUIEC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Emmanuel CUIEC Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00916
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27N MINUTE N° : 26/00534 Société CAISSE D'EPARGNE & DE PREVOYANCE IDF c/ [Z] [R] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00916
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQ5 MINUTE N° : 26/00471 Société, [Localité 1] HABITAT c/, [A], [P],, [J], [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame, [A], [P] et Monsieur, [J], [P] Copie exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00916
TJ 24322, 10 mars 2026, RG 25/00916
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/00916 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EU75 AFFAIRE : Société COOPERATIVE AGRICOLE DU RIBERACOIS C/ G.A.E.C. LAGORSE DU [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE COOPERATIV
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