TJ 77284, 23 oct. 2025, RG 25/01486
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Texte de la décision
- N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE5C
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE5C - M. [J]
Ordonnance du 23 octobre 2025
Minute n° 25/ 811
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [C] [X] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [J]
né le 06 Mars 1966 au LAOS
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025 à 17H01,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [J] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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