Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01486
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01486
Pôle social - N° RG 25/01486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 JUILLET 2026 N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01486
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/01486
N° RG 25/01486 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY7F LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -5 [Adresse 2], ayant pour syndic SARL CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01486
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01486
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5SE Minute n° 447/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Hervé BERTRAND - 350 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01486
TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVT Républiq
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ca other ca_dijon n° 25/01486
CA Dijon, 12 mai 2026, RG 25/01486
[F] [H] [P] [I] épouse [H] C/ [S] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01486 - N° Portalis D
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ca other ca_besancon n° 25/01486
CA Besancon, 28 avr. 2026, RG 25/01486
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01486 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 septembre 2025 - RG N°24/00174 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01486
TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01486
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01486 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7W Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01486 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7W Minute : 2026/247 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01486
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01486
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BELUCH + 1 CC Me CREPEAUX + 1 CC Me DE SENA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 , [H], [X], S.C.I. CAMILLERE,, [C], [P],, [A], [X],, [U], [X],, [M], [X],, [K], [X],, [V], [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01486
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TD AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, (anciennement FINANCO) /, [T], [I],, [S], [K] épouse, [U] MINUTE N° : 26/00124 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01486
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01486 N° Portalis DBY2-W-B7J-IB3K JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00259 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Christop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01486
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/66 RG n° : N° RG 25/01486 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSKN S.A. YOUNITED C/ [A] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED RCS de [Localité 2] : B 517 586 376 Prise en la personne de ses représen
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/01486
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ5R Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.R.L. FORMULE FOOD [Localité 5] C/ [L] [M] DEMANDERESSE S.A.R.L. FORMULE FOOD [Localité 5], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01486
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01486 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHYL S.A. ERILIA- RCS MARSEILLE N° B 058 811 670. C/ [Y] [H] épouse [P], [D] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01486
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/01486
DOSSIER N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZW Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [U] C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me POCHON Expédition délivrée le : à : Me ORSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01486
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01486 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAXN N° de Minute : 26/00007 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Localité 3] HAUT DE FRANCE C/ [Q] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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ca other ca_nimes n° 25/01486
CA Nimes, 31 déc. 2025, RG 25/01486
Ordonnance N°1395 N° RG 25/01486 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ6G Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 décembre 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 DECEMBRE 2025 Nous, Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01486
TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01486
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00546 Dossier : N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYAN ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01486
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S.U. SERRURIER VITRIER M Copie exécutoire délivrée à : M. [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01486 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K3P N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01486
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01486
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24P2 AFFAIRE : [E] [W] C/ Syndic. de copro. [Adresse 15], CPAM du Rhône, Société JOANDEL SERVICE, Compagnie d’assurance MAAF, Société RÉGIE ROLIN-BAINSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01486
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHHC JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [8] C/ [Z] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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