Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/00265


Vérifier : TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/00265 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2025
Numéro
25/00265
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 4
Type
other
Id
68ffc7c97e08341cb4a6aadc

Texte de la décision

1,549 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE

Référés Cabinet 4

ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025
Président : Madame BENDELAC, Juge
Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier
Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025

N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55CC

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. [Adresse 3]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

S.A. AXA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE

EXPOSE

A l'audience du 19 septembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,

CONSTATONS que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

DISONS qu’elle conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT

Grosse délivrée le 17.10.2025 à :
- Me Christian BELLAIS
- Maître Alain DE ANGELIS

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.