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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/00265

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00265

    ARRET N° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 25/00265

    TJ 59183, 12 août 2026, RG 25/00265

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU Expédition pour le service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 12 Août 2026 JAF Cabinet CN° RG 25/00265 - N° Portalis DBZ

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00265

    CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/00265

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY66 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644f09d6da041962f25989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00265

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00265

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/306 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQX JUGEMENT AFFAIRE : [S] [M] C/ CIPAV Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 26/06/2026 Copie certi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj88160 n° 25/00265

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/00265

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E6AL MINUTE : 26/00076 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [Y] [D]/ [U] [L] A l'audience publique du Tribunal de proximité de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42c9cdc6046d4794d404
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00265

    TJ 98735, 15 mai 2026, RG 25/00265

    Expéditions délivrées le 15/05/2026 à Me EFTIMIE-SPITZ, Me ARMOUR-LAZZARI Copies exécutoires délivrées le 15/05/2026 à Me EFTIMIE-SPITZ, Me ARMOUR-LAZZARI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 302 DU : 15 mai 2026 DOSSIER : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6029cdc6046d471d171e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00265

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00265

    MINUTE N° 26/00161 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3AK AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cb5cdc6046d471cde89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00265

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOW N°MINUTE : 26/00190 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a35cdc6046d47976890
  • ca other ca_metz n° 25/00265

    CA Metz, 28 avr. 2026, RG 25/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKJA [V] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00854

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00265

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00265

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3K Ordonnance n° 26/00073 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd083cdc6046d47c3f592
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00265

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00265

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDS Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db5bcdc6046d470fad90
  • ca other ca_versailles n° 25/00265

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00265

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7O3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8855acdc6046d47b9cb54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00265

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95cb8cdc6046d47cf8876
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00265

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00265

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQBT JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6953cdc6046d4722caf0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00265

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26764cdc6046d47026a88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00265

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00091 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [U], [L], [X] [E] né le 13 Février 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3f98cdc6046d47aa4830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00265

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00265

    DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [N], [R] né le, [Date naissance 1] 1956 à, [Localité 1] (ALGERIE), demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Muri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c55acdc6046d471917c6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00265

    TJ 59183, 26 mars 2026, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00265 et 25/25 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3EX N° Minute : 26/00055 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [E], [N] née le 15 Septembre 1989 à, [Localité 2] (NORD), demeurant, [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3d3cdc6046d478d5a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00265

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5GZ Suivant Assignation - procédure au fond du 21 Novembre 2025, déposée le 01 Décembre 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee23cdc6046d47d019cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00265

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00265

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOBR Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c819cdc6046d471950e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1