Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01289


Vérifier : TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01289 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2025
Numéro
25/01289
Lieu / cour
tj01053
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
68ffce287e08341cb4a7059d

Texte de la décision

1,528 caractères

MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HCGJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[J] [P] [D] [E]
né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] (Province de Québec, CANADA)
de nationalité Française et Canadienne,

demeurant [Adresse 4],

PAR

[G] [T] [B] [Y]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] (province de Québec, CANADA)
de nationalité Française et Canadienne,
marié le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 7] (Province de Québec, Canada) avec [W], [M], [I] [Z],

demeurant : [Adresse 6] (PORTUGAL),

Dit que l’adopté conservera son nom selon attestation du 7 décembre 2024 ;

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres du Service Central de l’Etat Civil à [Localité 5].

Dit que les dépens seront supportés par le requérant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à
LR AR [G] [T] [B] [Y]
LR AR [J] [P] [D] [E]
Parquet
le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.