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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 25/01289

    CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/01289

    ARRÊT N° /2026 PH DU 04 Juin 2026 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00279 27 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2260bacdc6046d4738db24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01289

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZL MINUTE N° : 26/1008 S.A. YOUNITED c/ [W] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL [G] [S] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01289

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01289

    DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2R5U Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [X] [J] épouse [C] C/ [Q] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à Mme [C] Expédition délivrée à : Me OSWALD (T.2850) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188960cdc6046d47470d37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01289

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/01289

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24QB AFFAIRE : S.A.S. GIMENEZ AINE IMMOBILIER C/ S.A.S. HAUTE TECHNOLOGIE ELECTRIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8713cdc6046d47d5a961
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01289

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01289

    DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG4N JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA D’HLM LOGEO SEINE

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  • tj MEE - incident tj07186 n° 25/01289

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNW Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELAFA AVOCAJURIS Me LEVETTI la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Rendue par Guillaume RENOU

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  • ca other ca_paris n° 25/01289

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 25/01289

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01289 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juin 2019 rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccab8bcdc6046d47b29eeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01289

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01289

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3UF Minute n° 279/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c944cdc6046d47196933
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01289

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIXG / J.A.F AFFAIRE : [Q] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8c4cdc6046d474c7643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01289

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01289 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO3L Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01289

    CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/01289

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 RG N° : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3B2 1ère Chambre Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 novembre 2025, dans une instance enregistrée sou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01289

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01289

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSF DEMANDERESSE : Mme, [F], [O], [Adresse 1], [Adresse 2] 59250 HALLUIN, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4364ccdc6046d47f257a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01289

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/55 RG n° : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTC S.A. BATIGERE C/ [B] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGERE NORD EST a

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4053cdc6046d471e3610
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01289

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01289 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGI7 [Z] [O] C/ [B] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] né le 19 février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc136cdc6046d47d02ae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01289

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01289

    N° RG 25/01289 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5P du 29 Janvier 2026 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5P Minute N° 2026/0104 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- [X] [L] [B], [J], [D] [N] épouse [L] C/ [M], [C] [G] [O], [U], [W] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6986512fcdc6046d47468836
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01289

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/01289

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01289 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVU5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e9e8cdc6046d4731620e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01289

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01289

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01289 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7M AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER "[Adresse 7]" C/ [E], [E] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Monsieur [P] [E] Madame [W] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f1bcdc6046d471d96ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01289

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01289

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KNM N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [X] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698435d3cdc6046d47fa6a34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01289

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cde2cdc6046d477af394
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01289

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 50D Minute N° RG 25/01289 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HF4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD COPIE délivrée le 19/01/2026 à Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6980dc91cdc6046d47a4e6ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1