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TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01184


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Date
14/10/2025
Numéro
25/01184
Lieu / cour
tj01053
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
68ffce517e08341cb4a7083d

Texte de la décision

1,472 caractères

MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[G] [C]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 7] (69)
de nationalité française, diététicienne,

demeurant [Adresse 5],

PAR

[E] [T] [S] [N]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6]
de nationalité française, retraité,
marié à [Y] [I] [M] [W] le [Date mariage 3] 2004,

demeurant : [Adresse 4],

Dit que l’adoptée conservera son nom selon attestation du 23 décembre 2024 ;

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et de tous les actes la concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par le requérant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à
LR AR [E] [T] [S] [N]
LR AR Harielle [C]
Parquet
le

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