TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/02166
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02166 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEX7
AFFAIRE : [U] [E] [N]
Jugement rectifié du 26 juin 2025 - RG 25/588 - Minute N°25/120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Chambre du conseil
JUGEMENT RECTIFICATIF
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MASSON-BESSOU, Juge
Assesseurs : Madame POMATHIOS,
Monsieur MICHAUD,
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La chambre civile du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, statuant sans audience, Vu l’article 462 du Code de procédure civile,
Dit que le jugement du 26 juin 2025 ayant prononcé l’adoption simple de [D] [R] [C] [S] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] (01) par [U], [E] [N], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (31) est entâché d’une erreur matérielle;
Ordonne la rectification du dit jugement et dit que dans le jugement du 26 juin 2025, la mention:
“Dit que le nom de l’adopté est désormais : [Localité 3], selon déclaration du 23 mai 2025"
est supprimée et remplacée par la mention :
“Dit que le nom de l’adopté est désormais [S]-[N] , conformément à la déclaration de l’adoptée et de l’adoptant en date du 22 août 2024;
Dit que le présent jugement rectificatif sera mentionnée sur la minute du jugement du 26 juin 2025 et sur les expéditions de ce jugement ,
Dit que ce jugement rectificatif sera notifié dans les mêmes formes que le précédent jugement,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier La Présidente
copie à
LR AR [U] [E] [N]
LR AR [D] [R] [C] [S]
Parquet
Me Laurent CORDIER
le
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