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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02166

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02166

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P4W AFFAIRE : S.A.S. LITHIUM C/ S.A.S. EDISON, S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02166

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUZW NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441686cdc6046d475fde6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02166

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUET Minute n° : 2026/179 AFFAIRE : [L] [H] veuve [P] C/ [K] [Q] épouse [T] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02166

    CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/02166

    02/06/2026 ARRÊT N°2026/ 176 N° RG 25/02166 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCX2 IMM CG Décision déférée du 16 Juin 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024004161) M. [P] S.E.L.A.S. EGIDE C/ S.A.S. [L] [C] Société [U] [R] [J] [I] CONFIRMAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02166

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02166

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02166 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2XC AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/02166

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02166

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me BOUDELOIS le JUGEMENT : [F] [V] C/ [S] [A] N° MINUTE : DU 30 Avril 2026 1ère Chambre cab F N° RG 25/02166 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQOE D

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02166

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24KT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02166

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02166

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EZX , [B], [W],, [M], [D] épouse, [W] C/ , [Q], [Z] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me EL HAIMOUR Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1b7cdc6046d478adddf
  • ca other ca_douai n° 25/02166

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/02166

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02166 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFI2 Jugement (N° 25/00161) rendu le 10 Avril 2025 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] APPELANTE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 699846abcdc6046d4718abd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02166

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [U] [W] épouse [F] [Y] [F] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ff64cdc6046d47767f84
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02166

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02166

    N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline NOUAILLE à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698a628ecdc6046d47ae0d3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02166

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02166

    N° RG 25/02166 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7OU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 5] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69855672cdc6046d47204ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02166

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Chantal BLANC Le ...........................................

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02166

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02166

    N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMU3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMU3 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02166

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02166

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02166 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZV2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 Société 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM C/ Monsieur [L] [N] Madame [M]

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  • ca other ca_douai n° 25/02166

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02166

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02166 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRBM N° de Minute : 2063 Ordonnance du jeudi 18 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 01 Octobre 1994 à [Localité 4] (TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c4d775782d5f06ff9b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02166

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02166

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02166 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QONW Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [X] [Z] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 69558bdc75782d5f0663f314
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02166

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société [4] [3] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02166 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TYD N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 décembre 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed4e75782d5f0623d4ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02166

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WAI N° de minute : 25/02960 Madame [O] [K] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Axelle SCHMITZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba7d75782d5f06fdadae
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02166

    CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02166

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02166 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFJ Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69147bf34322238c089b3b4c

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