CA Basse Terre, 24 oct. 2025, RG 25/00953

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

ORDONNANCE

DU 24 OCTOBRE 2025

RG N° : N° RG 25/00953

1ère Chambre

Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier,

S.A.S. VALOTEK ENERGY

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Têtê Ezolété KOUASSIGAN de la SELARL Kouassigan, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

APPELANT

S.C.I. OFF

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL Derussy- Fusenig- Mollet, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

INTIMÉE

Procédure

Vu l'ordonnance de référé rendue le 5 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre dans l'instance opposant la SAS Valotek Energy à la SCI Off qui, notamment, dit n'y avoir lieu à référé,

Par déclaration reçue le 31 juillet 2025, la SAS Valotek Energy a interjeté appel de la décision. L'avis d'orientation portant suivi de la procédure à bref délai a été délivré le 1er septembre 2025.

Le 20 octobre 2025, la SAS Valotek Energy a demandé acte de son désistement.

Sur ce

Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires ; il emporte acquiescement au jugement.

Le désistement de l'instance intervient sans réserve, alors qu'aucune des parties n'a conclu. Il emporte dès qu'il est émis, acquiescement à la décision, dessaisissement de la cour et extinction de l'instance.

Par application des articles 405 et 399 du code de procédure civile, le désistement emporte obligation de payer les frais de l'instance éteinte.

Par ces motifs