CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/10408

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/10408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEMC

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2025/M254

Affaire :

Me [G] [E] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [O]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Mme [B] [Y], [P] [D] épouse [I]

SCI LA SALAMANDRE

SELARL RM MANDATAIRES Représenté par Maître [T] [X], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de LA SALAMANDRE

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière,

Vu l'avis de caducité du 30 septembre 2025 transmis au conseil de l'appelant ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS