Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10408
TJ 35238, 23 déc. 2025, RG 25/10408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10408 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7DN Minute n° 25/01180 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10408
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/10408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B2H MINUTE:5/2136 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés e
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ca other ca_aix_provence n° 25/10408
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/10408
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEMC Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M254 Affaire : Me [G] [E] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [O] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBA
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ca other ca_paris n° 25/10408
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/10408
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/10408 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQQ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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