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CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/09452


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Date
27/10/2025
Numéro
25/09452
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
69005dfd2481d356bd1753ab

Texte de la décision

1,447 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/09452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCK6

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2025/M252

S.A.S. ROKKE,

représenté par M. [Z] [T]

es qualité de gérant

Appelante

M. [L] [N]

Intimé

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL

Nous, Madame Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, assistée de Chantal DESSI, greffière  ;

Vu les articles 58 et 901 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il résulte de ces dispositions que lorsque la représentation est obligatoire, ce qui est le cas en l'espèce, l'acte d'appel doit être remis à la juridiction par voie électronique et doit comporter la constitution de l'avocat de l'appelant ainsi que les nom, prénoms et domicile de la personne appelante ;

Attendu qu'en l'espèce S.A.S. ROKKE, représenté par Monsieur [Z] [T] es qualité de gérant, a relévé appel par lettre recommandé avec accusé réception adressée à la cour ;

Que l'acte d'appel ne répond pas aux exigences des articles sus-visés, l'appel doit être déclaré irrecevable ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 31/07/2025 par S.A.S. ROKKE, représenté par Monsieur [Z] [T] es qualité de gérant contre la décision rendue le 16 Juillet 2025 par le Tribunal de commerce de MARSEILLE.

Fait à [Localité 3], le 27 octobre 2025

La Présidente

Copie adressée aux parties ce jour par courrier

Le greffier

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