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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09452

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/09452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [R] Maître OHAYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09452 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC7K N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2cacdc6046d4737063b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09452

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 25/09452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 N° RG 25/09452 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5LK ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 S.A.R.L. OUEST ENCHERES PUBLIQUES C/ Société OFFICE DU PARLEMENT [C] [Q] [K] EXÉCUTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bcefcdc6046d473638c3
  • ca other ca_paris n° 25/09452

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/09452

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 85 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09452 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNVH Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15e8dcdc6046d47e61d6d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/09452

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/09452

    N° RG 25/09452 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N57R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/09452 N° Portalis DB2E-W-B7J-N57R Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 698488decdc6046d4703f175
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/09452

    CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/09452

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCK6 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M252 S.A.S. ROKKE, représenté par M. [Z] [T] es qualité de gérant Appelante M. [L] [N] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd1753ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1