CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/06257

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/06257 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO275

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2025/M249

Affaire :

SAS T.P SUD

Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Me [E] [J] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS T.P SUD

M. MINISTERE PUBLIC

URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET

D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D'AZUR

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.

Vu l'avis de caducité du 19 aout 2025 transmis au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS