Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06257
TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/06257
N° RG 25/06257 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 25/06257 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHB Copie executoire à : Me Mélanie H
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06257
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/06257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/06257 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFB DEMANDERESSE : La société XXL CAFE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 490 329 059 dont le siège social est situé [
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/06257
TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06257 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTA6 Minute N°26/00137 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cécile VAQUE ORDONNANCE DE R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06257
TJ 30189, 22 déc. 2025, RG 25/06257
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06257 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWR ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06257
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/06257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE ; Monsieur [E] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06257 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICZ N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06257
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISE Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06257
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06257 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06257
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/06257
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06257 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO275 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M249 Affaire : SAS T.P SUD Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [E] [J] pris en qualité de liquidateur
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