TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00057
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
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N° RG 25/00057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EMH
N°MINUTE :
DÉSISTEMENT
SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025
DEMANDERESSE :
La société dénommée “DEUTSCHE BANK [Localité 5] SA”, société anonyme de droit luxembourgeois
RCS DE LUXEMBOURG : B9164
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS -
vestiaire : #K0049
DEFENDERESSES :
S.A.S. 11 CRILLON
RCS DE [Localité 7] : 984 080 044
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Aude BELLANGER, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #A0890
HILTON WORLDWILDE MANAGE LIMITED, société à responsabilité limitée de droit anglais
[Adresse 6]
WD244QQ
ROYAUME UNI
représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #E1286
JUGE : MME DJIKPA, 1ERE VICE-PRESIDENTE ADJOINTE, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;
Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à :
Me CASSEL
Copie certifiée conforme délivrée à :
Me BELLANGER
Me LEMAISTRE BONNEMAY
Le :
GREFFIER : Louisa NIUOLA
DÉBATS : A l'audience tenue publiquement le Jeudi 23 Octobre 2025
JUGEMENT : Prononcé publiquement
Contradictoire
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :
Attendu que la Société DEUTSCHE BANK [Localité 5] SA a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;
Attendu que la S.A.S. 11 CRILLON, ayant procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, la Société DEUTSCHE BANK [Localité 5] SA, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière par conclusions signifiées par RPVA en date du 16 octobre 2025;
Attendu que son désistement est pur et simple, qu`il y a lieu d'y faire droit ;
Attendu qu’il convient d`ordonner la radiation du commandement de payer en date du 7 novembre 2024 publié le 30 décembre 2024 au 1er bureau du Service de la Publicité Foncière de [Localité 7] sous le volume 2024 S n°176;
Attendu qu’en l’absence de vente judiciaire le juge de l’exécution n’est pas compétent pour ordonner la mainlevée d’une inscription d’hypothèque ;
Attendu que les frais et dépens resteront à la charge du créancier poursuivant la Société DEUTSCHE BANK [Localité 5] SA.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de 1`Exécution,
Donne acte à la Société DEUTSCHE BANK [Localité 5] SA du désistement de sa demande ;
Dit que ce désistement met fin à l’instance ;
Ordonne la radiation du commandement de payer en date du 7 novembre 2024 publié le 30 décembre 2024 au 1er bureau du Service de la Publicité Foncière de [Localité 7] sous le volume 2024 S n°176;
Déclare irrecevable la demande de mainlevée de l’inscription d’hypothèque légale;
Laisse le montant des frais et dépens à la charge de la Société DEUTSCHE BANK [Localité 5] SA.
Fait et Jugé à [Localité 7], le 23 Octobre 2025.
La Greffière La Juge de l’Exécution
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