TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00812

Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :

AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[K] [H] au-delà de la 72ème heure qui interviendra le 25 octobre 2025 à 13 h 46 pour une nouvelle période de 72 heures commençant à courir le 26 octobre 2025 à 13 h 46,

INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente décision et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 2], notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : [Courriel 1] ;

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;

La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 24 octobre 2025.

Le magistrat