TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 25/01508

- N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Dossier N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBM - Mme [C] [K]
Ordonnance du 27 octobre 2025
Minute n° 25/ 824

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [M] [U] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

Mme [C] [K]
née le 18 Janvier 1974
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]

Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025 à 17h21,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [C] [K] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.

Le greffier Le juge