Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01508 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01508

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/967 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01508 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKP2 NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be57fd6da0419628dd56a
  • ca other ca_rouen n° 25/01508

    CA Rouen, 18 juin 2026, RG 25/01508

    N° RG 25/01508 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6KP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00098 Tribunal des activités économiques du Havre du 11 avril 2025 APPELANTE : S.A.S. SCHENKER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b9193c619cd1f497f0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/01508

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/345 AFFAIRE N° RG 25/01508 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRF Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34424fcdc6046d47d20315
  • ca other ca_versailles n° 25/01508

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/01508

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°178 PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5D AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [W] [D] et [M] [F] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d40e8cdc6046d474470d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01508

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN7B Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires  

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0262cdc6046d47fa0a57
  • ca other ca_pau n° 25/01508

    CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01508

    PC/ND Numéro 26/1282 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFYZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e783cdc6046d470cbd18
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/01508

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 25/01508

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01508 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DITL DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9decdc6046d475d95fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01508

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/01508

    PREMIERE CHAMBRE 14 Avril 2026 N° RG 25/01508 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIVV Code NAC : 58E [I] [X] C/ S.A. CNP ASSURANCES S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea864cdc6046d473ea274
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01508

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01508

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L3U JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Société PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [I] [T] [H] [Q] épouse [I] [T] REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc09fcdc6046d473b3169
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01508

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 25/01508 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQMB Code NAC : 56B DEMANDERESSE Madame [D], [U], [F], [I] [M] ÉPOUSE [T], née le 20 Août 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Audrey ALLAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d024ddcdc6046d47071c33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01508

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01508

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OFG N° minute : 26/00819 S.A.S. [1] Représentant : Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 non comparant C/ CPAM DES YVELINES non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0daccdc6046d47a68c0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01508

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01508

    DOSSIER N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJCK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.R.L. INVEST CAPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0add6da0419628db41b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01508

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/01508

    JUGEMENT DU : 25 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6D4 AFFAIRE :, [Q] c/ S.A.S. GARAGE DES NIOLLETS MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58609cdc6046d4713cafe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01508

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UQ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [V] [F] MINUTE N° : 26/00150 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc43decdc6046d47aa94a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01508

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S7S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N° 26/00499 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb01b3cdc6046d47212060
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01508

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01508 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5VR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEUR : M. [X] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74b78cdc6046d47690981
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01508

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01508

    MINUTE N° : 25/01406 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01508 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [U] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a987f7cdc6046d479a0cbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01508

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/01508

    N° RG 25/01508 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUVA [S], [L] [W] / [U] [F] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DEVALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [S], [L] [W] né le 29 Décembre 1955 à [Localité 5], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69852318cdc6046d471ca771
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01508

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01508

    Affaire: N° RG 25/01508 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNC5 Minute : 26/00024 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [K] (LRAR) - M. [T] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fc3bcdc6046d47ac801b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01508

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMIS AFFAIRE : [J] [M], [K] [W] / [G] [N] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREV

    Lire la décision → Vérifier la source 69811bd5cdc6046d47ae7847

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1