TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00625
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 10 Octobre 2025
N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNW7
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats
Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
Assesseur employeur : M. [T] [V]
Assesseur salarié : Monsieur [G] [I]
Assistés lors des débats, en Chambre du Conseil, conformément à l’article R 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale, par M. Stéphane HUTH, greffier.
DEMANDEURS :
Epoux [R]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparants
DEFENDERESSE :
[Adresse 6]
REF : 588330
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Delphine DUMOULIN, avocat au barreau de GRENOBLE
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire - Pôle Social, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire :
CONSTATE l’extinction de l’instance par effet du désistement du demandeur.
CONDAMNE les époux [R] aux éventuels dépens.
Prononcé à ladite audience par le Président, en application de l’article 452 du Code de procédure civile.
Ainsi fait, prononcé les jours, mois et an que dessus et signé par Madame Eva NETTER, Juge et M. Stéphane HUTH, greffier.
Le greffier La présidente
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