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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/00625

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 25/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZQK [U], [T], [I] [S] épouse [Y] C/ [L], [D], [A] [Y] ------------------------------------- la SCP AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a93b993c619cd1f3bd9b2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00625

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFEY Minute n° 26/00084 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEURS : Monsieur [K] [A] [L] [R] né le 20 Août 1979 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparant Madame [P] [F] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62895084f14adac90e31d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00625

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GQX AFFAIRE S.C.I. SCI INDIVISION [C] C/ S.A.R.L. LE PETIT CHABLIS DEMANDEUR SCI INDIVISION [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c054493c619cd1f71b8a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00625

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHE ------------------------------ [J] [D] C/ MDPH de Seine Maritime Président du Conseil Départemental Exécutoires à - M. [D] [J] - MDPH de Seine Maritime - Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61156584f14adac9f07b19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00625

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00625

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2G AFFAIRE : S.A.R.L. [I] BANK GMBH C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb3dcdc6046d47de0eec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00625

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00625 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5N M. [Z] [J] C/ M. [O] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [J], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a632cdc6046d47495846
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00625

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 25/00625

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [J] [E] [N] c/ S.A.S.U. PISCINES BURGONDES [F] [Y], es qualité de liquidateur amiable N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6Z Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7608cdc6046d477e71ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00625

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00625

    DOSSIER N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MW7 Jugement du : 27/05/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me BILLON-RENAUD Expédition délivrée le : à : M. [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc929cdc6046d4708c184
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00625

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00625

    DOSSIER N° N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be693cdc6046d470ba1e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00625

    TJ 56260, 11 mai 2026, RG 25/00625

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notifié aux parties le ; JUGEMENT rendu sans audience le 11 MAI 2026 par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35d0195da062e03c4ba0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00625

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00625

    5AA Minute N° N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5abcdc6046d473ce268
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00625

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F56O Demanderesse : FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 1] Défenderesse : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a39cdc6046d4720a19e
  • ca other ca_grenoble n° 25/00625

    CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00625

    N° RG 25/00625 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSUK C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01012) rendue par le tribunal judiciaire de Va

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19d1bcdc6046d47ee1e8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00625

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00625 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5TQ Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 S.A. FLOA anciennement dénommée Banque du Groupe Casino C/ [E] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e79cdc6046d47e3d9b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00625

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGAF / J.A.F AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e50cdc6046d477f3eed
  • ca other ca_amiens n° 25/00625

    CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/00625

    ARRET N° [K] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me [L] AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69df26dfcdc6046d474864ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00625

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYW6 MINUTE N° : 26/00702 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [N] [R] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5eccdc6046d473e71ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00625

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00625 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTCB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [F] [V] [S] [V] [W] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8036dcdc6046d47afc3b4
  • ca other ca_bastia n° 25/00625

    CA Bastia, 1 avr. 2026, RG 25/00625

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMJT Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 27 octobre 2025 RG N° 2025003909 APPELANTE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a39cdc6046d47d3b08e
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00625

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/00625

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJUC Monsieur [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [P] [Y] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3516cdc6046d47698f8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1