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CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 22/04551


Vérifier : CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 22/04551 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/10/2025
Numéro
22/04551
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
6901ad9c748a422ad9535379

Texte de la décision

1,334 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 22/04551 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6VK

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2022

Date de la saisine : 18 Juillet 2022

Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2021

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES


APPELANTS

[M] [K] [B]

Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES

[T] [K] [B]

Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES

INTIMES

[L] [K] [B]

S.C.I. LA TRIADE

Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES


OCME 151

Véroniquer VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier,

Considérant que les parties ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l'affaire,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

ORDONNE le retrait du rôle du RG 22/04551 des affaires de la cour.

RÉSERVE les dépens.

RENNES, le 28 Octobre 2025

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

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