Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04551
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04551
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04551 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7H S.A. [1] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1447 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRI
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ca other ca_paris n° 22/04551
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/04551
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7E Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 22/04551
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 22/04551
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/04551 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6VK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2022 Date de la saisine : 18 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2021 Décision at
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ca other ca_colmar n° 22/04551
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04551
MINUTE N° 25/540 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca other ca_bordeaux n° 22/04551
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/04551
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04551 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5HM Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 5] c/ Monsieur [R] [K] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04551
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/04551
N° RG 22/04551 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUAJ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04551
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04551 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE66 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04551
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/04551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 **** REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER N° de MINUTE : N° RG 22/04551 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQGA Jugement (N° 16/05623) rendu le 05 décembre 2019 par le tribunal d
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