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CA Poitiers, 28 oct. 2025, RG 25/02489


Vérifier : CA Poitiers, 28 oct. 2025, RG 25/02489 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/10/2025
Numéro
25/02489
Lieu / cour
ca_poitiers
Chambre
4ème Chambre
Type
ordonnance
Id
6901ad9c748a422ad953537f

Texte de la décision

1,440 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

4ème Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

Ordonnance N° 24

N° RG 25/02489 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKA joint au dossier 25/02425

Madame [V] [H]

Représentant : Me Brice DE BEAUMONT de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS

Monsieur [J] [H]

Représentant : Me Brice DE BEAUMONT de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS

Monsieur [T] [H]

Représentant : Me Brice DE BEAUMONT de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS

APPELANTS

Madame [N] [H] épouse [O]

Représentant : Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES

Madame [M] [H] épouse [P]

Représentant : Me Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

INTIMES

Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02489 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKA,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour

sous le numéro 25/02425,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02489 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKA et 25/02425 ;

Disons que la présente procédure sera poursuivie sous le numéro 25/02425.

Fait à [Localité 1],

le 28 Octobre 2025

Le Conseiller de la mise en état,

Denys BAILLARD

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