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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02489

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02489 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3A7V N° de minute : [U] [I], [O] [J] épouse [I] c/ S.A.S. METRES CARRES DEMANDEURS Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [J] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c001ad6da0419628e8f96
  • ca other ca_paris n° 25/02489

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/02489

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDEI Décision déférée à la Cour

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02489

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02489

    DOSSIER N° RG 25/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23W7 Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. RESIDENCE HIPPIATRE 2/16 rue Charles Porcher 69009 LYON C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02489

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/02489

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [R] c/ S.A.S. [Z] N° 26/ Du 02 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02489 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ7X Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Enzo MICHE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02489

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 25/02489 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B3W 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Me Anissa FIRAH Rendue le VINGT SIX MAI DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c141cdc6046d472c0706
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02489

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02489 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYD N° MINUTE : 2026/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02489

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/02489

    JkTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02489 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTAN Minute n° : 2026/105 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02489

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 25/02489

    DU : 31 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02489 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSCS / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04363cdc6046d4709950e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02489

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 25/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02489 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXAR Minute : 26 /185 JUGEMENT du 18 mars 2026 AFFAIRE : Société CAISSE DE [Localité 2] MUTUEL [Localité 3] C/ [C] [O] Copies certifiées conformes Me Quentin PELLETIE

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 25/02489

    TJ 74010, 13 mars 2026, RG 25/02489

    JUGEMENT DU : 13 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02489 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBC4 MINUTE : 26/000 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSES Société [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9ca7cdc6046d475ddadb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02489

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00444 N° RG 25/02489 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPGF Section 3 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2780ecdc6046d47637704
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02489

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 23 janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/02489 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQV4 N° minute : 26/50035 Délivrance copie certifiée conforme à - Mme [M] [T] (LRAR) - Mme [C] [E] (LRAR) - MP le 11 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27623cdc6046d476340b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02489

    TJ 59606, 20 janv. 2026, RG 25/02489

    N° RG 25/02489 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX2U Minute n°26/00002 AFFAIRE : [X] [I] / LE STADE [4] Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e59ccdc6046d477c5fed
  • ca other ca_montpellier n° 25/02489

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02489

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02489 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU5O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AVRIL 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6970ac1ccdc6046d471898cb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02489

    CA Aix Provence, 27 déc. 2025, RG 25/02489

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02489 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOG2 Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2025 par courriel à : -l'avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 695388f475782d5f0638c7f2
  • ca other ca_pau n° 25/02489

    CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/02489

    N°25/03474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 décembre 2025 Dossier N° N° RG 25/02489 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHTW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 69450bb075782d5f06adb06e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02489

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02489

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02489 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY22 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 697601a3cdc6046d47a70c11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/02489

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/02489

    N° RG 25/02489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/02489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6F Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf2a3cdc6046d472e6385
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02489

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Pascal CERMOLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985402fcdc6046d471eb82a
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02489

    CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/02489

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02489 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJH5 Madame [W] [C] c/ S.A.R.L. [M]-LEBARGY Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 692830d9011fb71514f14a9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1