CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/05519

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/05519 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZN6

Ordonnance n° 2025/M319

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. GAMBETTA DEVELOPPEMENT prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexis LE LIEPVRE, avocat au barreau de PARIS

Appelante

M. [H] [C], [W] [X]

Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [O] [F], [H] [X]

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE

Mme [T] [G], [N] [X] épouse [J]

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE

S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. GAMBETTA DEVELOPPEMENT, appelante contre [H] [C], [W] [X], [O] [F], [H] [X], [T] [G], [N] [X] épouse [J], S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD, intimés

Vu que la SAS NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD renonce purement et simplement à l'incident d'irrecevabilité avec demande de paiement de dommages-intérêts dont elle a saisi le conseiller de la mise en état le 10 Septembre 2025 ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS