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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 25/05519

    TJ 33063, 24 juin 2026, RG 25/05519

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/05519 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OS2 N° RG 25/05519 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec2e5cdc6046d47eb1c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05519

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05519 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7da4cdc6046d477f1017
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05519

    TJ 06069, 14 mai 2026, RG 25/05519

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [S] veuve [B] [L] [W] + 2 grosses [A] [V] + 1 exp et Me Lise-Honorine BORNES + 1 grosse Maître Grégory PAOLETTI + 1 exp SCP [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Mai 2026 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a37cdc6046d47200fae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05519

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVI Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0b6cdc6046d478fea9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05519

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05519 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSD2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [X] HABITAT C/ [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1476cdc6046d47a71dc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05519

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/05519

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/05519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJ4 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Roselmac; M. [F] Expédition à Sous-Préfecture de [Localité 8] le Le Greffier Me David ROSELMAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c124cdc6046d47a2dad8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05519

    TJ 30189, 10 nov. 2025, RG 25/05519

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05519 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIWM ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7a64322238c08a05d81
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05519

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/05519

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05519 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZN6 Ordonnance n° 2025/M319 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. GAMBETTA DEVELOPPEMENT prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b11f748a422ad95403b8
  • ca other ca_versailles n° 25/05519

    CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 25/05519

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/05519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKZ prononcée par Cyril ROTH, magistrat, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, ******************************************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebfcdcdc6046d47283d47
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05519

    CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05519 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f487178132e1935078
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05519

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05519 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABSL N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 29 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0ba6dfb82227945596b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1